CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Remarques préliminaires

  1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à la location de chambres d'hôtel ainsi qu'à toutes les autres fournitures et prestations de l'Hôtel au Client.
  2. La sous-location de chambres, ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement ou les autres fins prévues par le contrat exige le consentement préalable écrit de l'Hôtel.
  3. Les conditions générales du Client ne seront applicables qu'avec l'accord préalable de l'Hôtel.

Conclusion du contrat, parties, responsabilité et prescription

  1. Le contrat sera réputé conclu si l'Hôtel accepte la réservation du Client. L'Hôtel sera libre de confirmer la réservation par écrit.
  2. Les Parties du contrat sont l'Hôtel et le Client. Si un tiers a réservé pour le Client, il sera responsable solidairement avec le Client vis-à-vis de l'Hôtel de toutes les obligations du Client résultant du contrat d'hébergement, dans la mesure où l'Hôtel dispose d'une déclaration correspondante de ce tiers.
  3. L’Hôtel est responsable pour ses engagements inscrits sur le contrat. En ce qui concerne les obligations allant au-delà des prestations typiques d'un hôtel, la responsabilité de l'Hôtel sera néanmoins limitée en cas de dol ou de faute lourde de l'Hôtel.
  4. La prescription pour toutes les revendications du Client s’élève à 6 mois.
  5. Cette restriction de la responsabilité et du délai de prescription court est valable au profit de l’Hôtel même pour le manquement aux engagements dans le cadre de la conclusion du contrat ou à ses devoirs de diligence et de soin dans le cadre du contrat ("violation positive du contrat").

Prestations, prix, paiement, compensation

  1. L'Hôtel est obligé de tenir à la disposition du Client les chambres que celui-ci a réservées et de fournir les prestations convenues
  2. Le Client est obligé de payer les prix valides ou convenus de l'Hôtel pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations reçues. Ceci vaudra également pour toute prestation et fourniture de l'Hôtel à des tiers.
  3. Les prix fixés sont TTC. Si la période entre la signature du contrat et l’exécution de celui-ci excède 4 mois et que les prix prévus dans le contrat avec l’Hôtel pour ces prestations augmentent, alors ceux-ci ne doivent pas augmenter de plus de 10 %.
  4. l'Hôtel aura le droit d'ajuster les prix si le Client, après la conclusion du contrat, souhaite modifier le nombre des chambres réservées, les prestations commandées ou la durée de séjour et l'Hôtel y consent.
  5. Les factures de l'Hôtel ne mentionnant aucune échéance seront payables dans les 10 jours de la réception de la facture sans aucune déduction. L'Hôtel aura le droit d'exiger à tout moment le paiement de créances accumulées. En cas de non-observation du délai de paiement par un consommateur, l´hôtel aura le droit d´exiger des intérêts moratoires légaux et applicables s´élevant à 5% supérieur du taux d´intérêt de base selon l’article §1 de la loi d'extension du taux d'escompte (Diskontsatz-Überleitungsgesetz) ou bien du taux de rémunération correspondant de la Banque Centrale Européenne. Le Client est libre de démontrer la preuve d’un dommage inférieur et l’Hôtel d’un dommage supérieur.
  6. L'Hôtel pourra exiger à la conclusion du contrat ou après et en prenant en compte dispositions réglementaires pour les forfaits d’une avance ou une caution convenable. Le montant de l'avance et les dates de paiement pourront être fixé par écrit dans le contrat.
  7. Le Client peut seulement compenser ou diminuer une créance incontestable et définitive envers l’Hôtel.

Annulation de la réservation par le client

  1. L'annulation par le Client d'un contrat conclu avec l'Hôtel ne sera possible qu'avec l'accord écrit de l'Hôtel. Si l'Hôtel ne donne pas son accord, le prix convenu dans le contrat devra être payé même si le Client renonce aux prestations contractuelles. Ceci ne vaudra pas en cas de demeure de l'Hôtel de fournir les prestations convenues ou si ces prestations deviennent impossibles.
  2. Si une date d’annulation du contrat entre l’Hôtel et le Client a été convenue par écrit, alors le Client peut se désister jusqu’à cette date sans avoir à payer de dommages-intérêts à l’Hôtel. Le droit de résiliation du Client est déchu, s‘il n’exerce pas son droit  de résiliation par écrit à l’Hôtel jusqu’à la date convenue, dans la mesure où un retard de l’exécution de la part de l’Hôtel ou une impossibilité de sa part de fournir une prestation existe
  3. Si le Client ne fait pas usage de chambres réservées, l'Hôtel sera néanmoins tenu de facturer les recettes et les  frais épargnés provenant d'une location à des tiers.
  4. L’Hôtel est libre de calculer forfaitairement le préjudice créé par le Client à son encontre. Le Client est tenu de payer 90% du prix fixé par le contrat pour l’hébergement avec ou sans petit-déjeuner, 70% pour une demie pension et 60 % pour une pension complète. Le Client sera libre de démontrer que l'Hôtel n'a pas subi de dommage ou que ce dommage est inférieur aux montants forfaitaires prévus.

Résiliation du contrat de la part de l'Hôtel

Si un droit de résiliation du Client avant l'expiration d'un certain délai a été convenu, l'Hôtel aura également le droit dans ce même délai,

  1. de résilier le contrat s'il y a des demandes d'autres clients pour les chambres réservées par le Client et celui-ci n'est pas disposé à renoncer à son droit de résiliation.
  2. Si une avance convenue n'est pas versée par le Client après expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par l'Hôtel pour son paiement en menaçant de refuser le contrat, l'Hôtel aura également le droit de résilier le contrat.
  3. En outre, l'Hôtel disposera d'un droit de résiliation extraordinaire pour raison justifiée, p.ex. dans les cas suivants:
    • un cas de force majeure ou d'autres circonstances pour lesquelles l'Hôtel n'est pas responsable et rendent l'exécution du contrat impossible;
    • les chambres ont été réservées sur la base d'indications majeures fausses ou trompeuses, concernant p.ex. la personne du Client ou le but de la réservation;
    • l'Hôtel est en droit d'admettre que l'exécution du contrat pourrait compromettre le déroulement sans entraves de ses opérations, la sécurité ou la réputation de l'Hôtel, sans que les causes d'une telle compromission relèvent de la compétence de l'Hôtel;
    • il y a eu violation de l'alinéa 2 des présentes.
  4.  L’Hôtel a informé immédiatement le Client de l’exercice de son droit de résiliation.
  5.  Pour une résiliation justifiée de l’Hôtel, le Client ne peut pas réclamer des dommages-intérêts.

Mise à disposition, remise et restitution de la chambre

  1. 1. Le Client n'aura pas droit à la mise à disposition de chambres particulières.
  2. Les chambres réservées seront mises à la disposition du Client à partir de 15 heures du jour de son arrivée. Le Client n'aura pas droit à une mise à disposition antérieure.
  3. Le Client devra restituer les chambres louées vidées de tous les objets apportés au plus tard à 11 heures du jour de son départ. Passé ce délai, l'Hôtel aura le droit de facturer au Client 50% du prix de la chambre si celle-ci est remise jusqu'à 18 heures et 100% du prix de la chambre si la chambre n'est pas remise jusqu'à 18 heures, en plus du dommage que l'Hôtel aura éventuellement subi du fait du retard, le Client étant libre de démontrer que l'Hôtel n'a subi aucun dommage ou un moindre dommage.

Responsabilité de l'Hôtel

  1. 1. L'Hôtel remplira ses obligations avec le soin qu’y apporterait un bon commerçant. En ce qui concerne les obligations allant au-delà des prestations typiques d'un hôtel, la responsabilité de l'Hôtel sera néanmoins limitée aux prestations défectueuses, dommages, dommages consécutifs ou autres perturbations causés par dol ou par une négligence grossière de l'Hôtel. Au cas où les prestations de l'Hôtel s'avéraient être défectueuses ou perturbées, l'Hôtel s'efforcera d'y remédier aussitôt qu'il en aura connaissance ou que le Client lui aura adressé un avertissement correspondant. Dans ce cas, le Client sera tenu de contribuer dans une mesure raisonnable à mettre fin à la perturbation et à minimiser un dommage éventuel.
  2. La responsabilité de l´hôtel selon les dispositions légales et applicables pour des objets apportés est limitée à cent fois le prix de la chambre, mais à EUR 3.500,00 au maximum. Cette responsabilité est limitée à EUR 800,00 pour de l´argent liquide ou des objets précieux. De l´argent liquide ou des objets précieux avec une valeur maximum d’EUR 2.500,00 peuvent aussi être déposés dans le coffre-fort de l´hôtel ou de la chambre. L’hôtel recommande l’utilisation de cette possibilité. L´hôtel n´est pas responsable si le client n´avise pas l´hôtel de la perte, de la destruction ou de l´endommagement d´objets immédiatement après en avoir pris connaissance (§ 703 du Code civil allemand).
  3. Les dispositions légales sont valables pour la responsabilité illimitée de l’hôtel.
  4. Si un emplacement dans le garage de l'Hôtel ou sur un parking de l'Hôtel est mis à la disposition du Client, ceci ne sera pas sensé fonder un contrat de gardiennage, même si une rémunération a été convenue. En cas de disparition ou endommagement de véhicules stationnés sur le terrain de l'Hôtel et de leur contenu, la responsabilité de l'Hôtel ne sera pas en cause, sauf s'il y a eu dol ou négligence grossière de sa part. Ceci vaudra également pour les agents d'exécution de l'Hôtel.
  5. Les ordres de réveil matinal donnés à l'Hôtel seront exécutés avec grande diligence. Tout droit du Client aux dommages intérêts sera cependant exclu, sauf en cas de dol ou de négligence grossière.
  6. Les missives, lettres ou envois de marchandises adressées aux hôtes de l'Hôtel seront traités avec soin. L'Hôtel se chargera de leur livraison, dépôt et – sur demande et contre rémunération – de leur suivi vers d'autres destinations. Toute prétention aux dommages intérêts, même s'il y a eu intention ou négligence grossière, sera exclue.

Dispositions finales

  1. Toute modification du ou supplément au contrat, à l'acceptation de la réservation ou aux présentes Conditions générales ne sera valable que si elle est établie par écrit. Toute modification ou supplément unilatérale effectuée par le Client sera nulle.
  2. Le lieu d'exécution des prestations et de paiement est le siège de l'Hôtel.
  3. La juridiction compétente dans le cadre des présentes sera celle du siège de l'Hôtel; ceci vaudra également pour les litiges en matière de traites et de chèques.
    Dans la mesure où un contractant satisfait les conditions préalables de l’article § 38 paragraphe 1 ZPO et n’a pas de tribunal compétent général dans le pays, le tribunal compétant est représenté par le siège de l’Hôtel.
  4. Les présentes Conditions générales sont soumises au droit allemand.
  5. Si une disposition des présentes Conditions générales s'avérait être inefficace ou nulle, l'efficacité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Les autres cas sont soumis aux règlements légaux.